Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2022

Conditions d’utilisation de Raugui

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Conditions essentielles

Raugui est une plateforme en ligne. Les services de Raugui visent à mettre en place des stratégies avancées de marketing et commerciales pour explorer le marché et identifier les propriétaires de projet qui sont en recherche active d’agences de marketing.

Dans ces conditions d’utilisation, sauf indication contraire.

Condition d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que, en accédant ou en utilisant les services ou en téléchargeant ou en publiant tout contenu depuis ou sur le site, vous indiquez que vous avez lu et que vous comprenez et acceptez d’être lié par les termes et conditions des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation régissent votre accès et utilisation des services et constituent un accord juridique contraignant entre vous et Sortlist. Veuillez également lire attentivement notre politique de confidentialité à (https://raugui.be/metion-legale).

En outre, certaines zones du Site (et votre accès à ou utilisation de certains services) peuvent disposer de conditions générales différentes, normes, consignes ou règles publiées ou peuvent vous demander d’accepter des conditions générales supplémentaires. S’il y a un conflit entre ces conditions d’utilisation et les normes et conditions publiées pour un service spécifique, ces dernières prévaudront tout en respectant votre utilisation ou accès à un service en particulier.

Une utilisation des services non conforme aux présentes conditions peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

Vous comprenez et acceptez que Raugui ne soit partie à aucune convention conclue entre les propriétaires de projet et les agences. Raugui n’exerce aucun contrôle sur la conduite des propriétaires de projet, des agences et des autres utilisateurs des services, ne soutient aucune de ses agences, ne sanctionne pas les affirmations que font les agences sur le site, ne garantit pas de résultats et décline toute responsabilité en ce qui concerne la mesure maximale autorisée par la loi.

Si vous décidez de créer un compte sur Raugui, vous comprenez et acceptez que votre relation avec Raugui est limitée à être un membre et un tiers indépendant et non pas un employé, un agent, un coentrepreneur ou un partenaire ou toute autre type de relation, de Raugui et vous agissez exclusivement pour votre propre compte et pour votre propre bénéfice, et non pour le compte ou au profit de Raugui.

Modification

Raugui peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier les services et ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités des services sans préavis envers vous.

Si nous modifions ces conditions, soit nous afficherons la modification sur le site ou via l’application, soit nous vous enverrons une notification de modification. Nous mettrons également à jour la « Date de la dernière mise à jour » au début de ces conditions.

Votre utilisation continue des Services après de telles modifications des services constitue votre acceptation de ces modifications et des conditions d’utilisation modifiées.

Si les conditions modifiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser les services.

Éligibilité

Pour être éligible pour utiliser les services, et pour créer un compte, vous devez remplir les critères suivants et les représenter et les garantir en remplissant le processus d’enregistrement et/ou en utilisant les services que vous :

(i) êtes d’accord sur les conditions d’utilisation ;

(ii) êtes une personne physique ; Les comptes enregistrés par des « robots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

(iii) avez au moins 18 ans révolus;

(iv) n’avez pas déjà été suspendu du site ou du service et n’avez pas actuellement interdiction d’avoir un compte ;

(v) ne conserverez qu’un compte à la fois;

(vi) avez plein pouvoir, autorité et capacité légale de remplir ces conditions d’utilisation et, ce faisant, ne violerez aucune autre convention dont vous faites partie;

(vii) devez fournir votre nom légal complet, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de terminer le processus d’inscription.

(viii) ne violerez pas les droits de Raugui, y compris les droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur et de marque ; et

(ix) acceptez de fournir à vos frais, tous les matériels, logiciels et accès à internet nécessaire afin d’utiliser le site ou le service.

Les utilisateurs se conformeront à toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois commerciales, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations et les exigences réglementaires. Les propriétaires de projet utiliseront les services d’une manière professionnelle, y compris, mais sans limitation, répondant rapidement aux messages reçus des agences, maintenant un niveau uniforme et élevé de courtoisie et de respect envers les agences, Raugui et tout autre utilisateur. Les propriétaires de projets comprennent irrévocablement et acceptent de ne pas poster de projet pour des buts commerciaux ou d’emplois, directs ou indirects.

Inscription en compte et sécurité

Généralités

En vous inscrivant en compte sur le site vous acceptez de:

(i) Fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, y compris mais non limité à, votre adresse de courriel valide, tel que demandé par le formulaire d’inscription (« Informations sur le membre ») ;

(ii) Maintenir et mettre rapidement à jour les informations des membres pour le garder véridiques, exacts, actuels et complètes.

Si vous fournissez tout contenu qui est faux, inexacte, non actuel ou incomplet, ou Raugui a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Raugui a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services. Vous acceptez également de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu’un d’autre que vous-même. Vous acceptez que vous n’ayez pas plus d’un compte. Vous acceptez de ne pas créer un compte ou d’utiliser les services si vous avez été précédemment retiré par Raugui , ou si vous avez été banni auparavant des services.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations que vous détenez sur votre compte, y compris votre mot de passe et identifiant sur Raugui , et de toute activité se produisant sous votre compte ou votre profil d’agence jusqu’à la fermeture de votre compte ou prouver que la sécurité de votre compte n’a pas été compromise par votre faute. Pour fermer votre compte, veuillez nous envoyer un courriel contant@raugui.be.

Vous acceptez d’informer immédiatement Raugui de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Raugui ou tout autre utilisateur ou visiteur du site en raison de quelqu’un d’autre utilisant votre ID Raugui, mot de passe ou compte, en raison de ne pas avoir conservé en sécurité et confidentielles vos informations de compte. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser l’ID, le mot de passe ou le compte Raugui d’un tiers sans autorisation expresse et consentement préalable du titulaire de ces informations. Raugui ne peut pas être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage émanant de votre non respect de ces engagements. Raugui peut vérifier les profils de l’agence afin de confirmer que ces pages satisfont les demandes minimales requises par Raugui pour être une agence, de même ils peuvent être modifiés ou amendés de temps en temps et peut affecter un administrateur à un tel profil d’Agence vérifié.

Les responsabilités de l’utilisateur

Utilisateurs :

se conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois commerciales, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations et les exigences réglementaires.
fournir des informations précises à Raugui et les garder à jour;
utiliser leur vrai nom sur leur profil ;
utiliser les services d’une manière professionnelle
appliquer un niveau uniforme et élevé de courtoisie, le respect envers Raugui, autres agences, propriétaires de projet ou utilisateurs ;
utiliser le bon jugement lors de la publication des informations, commentaires ou autre contenu concernant Raugui ou des utilisateurs.

Entre autres les utilisateurs ne vont pas :

agir de façon malhonnête ou manquer de professionnalisme ;
utiliser les services à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions ;
ajouter du contenu qui n’est pas destiné ou inexacte pour, un champ désigné (par exemple présenter un numéro de téléphone dans le « titre » ou tout autre champ, ou y compris des numéros de téléphone, adresses email, adresses postales ou toute autre information personnellement identifiable pour laquelle il n’y a pas un champ fourni par Raugui) ;
créer une fausse identité sur Raugui;
dénaturer ses positions actuelles ou antérieures et ses qualifications ;
dénaturer son affiliation avec une personne ou entité, passée ou présente ;
dénaturer son identité;
créer un compte pour quelqu’un d’autre que vous-même (une vraie personne) ;
utiliser ou tenter d’utiliser un autre compte.
harceler, maltraiter ou blesser une autre personne ;
envoyer des spams ou autres communications importunes à d’autres ;
capturer ou copier des profils et des informations de tiers par le biais de tout moyen (y compris les robots d’indexation, modules d’extension sur le navigateur et Add-ons et tout autre technologie ou travail manuel) ;
agir d’une manière illégale, diffamatoire, injurieuse, obscène, discriminatoire ou autrement répréhensible ;
divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer (telles que des informations confidentielles d’autres personnes (y compris votre employeur))
violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les brevets, marques déposées, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété ;
violer la propriété intellectuelle ou d’autres droits de Raugui, y compris, sans limitation, en utilisant le mot « Raugui » ou nos logos dans n’importe quel nom d’entreprise, e-mail ou URL;
utiliser les invitations de Raugui pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui ne vous reconnaîtront probablement pas comme personne de contact connue;
afficher toute publicité non sollicitée ou non autorisée, « junk mail, » « spam », « chaînes de lettres », « ventes pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation non autorisée par Raugui;
envoyer des messages aux listes de distribution, newsgroups pseudonymes ou pseudonyme de groupe ;
publier tout ce qui contient des logiciels malveillants, des vers ou tout autre code nuisible ;
manipuler des identificateurs afin de déguiser l’origine de tout message ou publication transmise via les services ;
créer ou opérer un système pyramidal, de fraude ou d’autres pratiques similaires ;
copier ou utiliser les informations, le contenu ou les données de tiers disponibles sur les services (sauf si expressément autorisé par Raugui) ;
copier ou utiliser les informations, le contenu ou les données sur Raugui dans le cadre d’un service concurrentiel (tel que déterminé par Raugui)
copier, modifier ou créer des travaux dérivés de Raugui, le site ou tout autre technologie liée (sauf autorisation expresse de Raugui) ;
effectuer l’ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, décrypter ou toute autre manière de dériver le code source pour le site ou toute autre technologie, ou toute partie de celui-ci ;
impliquer ou indiquer que vous êtes affilié ou endossé par Raugui sans notre consentement exprès (par exemple, en vous présentant en tant que formateur accrédité Raugui);
location, prêt, commerce, vente/re-vente de l’accès au site ou à toute information connexe ou données ;
vendre, parrainer ou autrement financer toute caractéristique de Raugui, sans autorisation expresse de Raugui ;
supprimer tout copyright, marque déposée ou autre notices de droits de propriété contenues dans ou sur notre site ;
supprimer, couvrir ou masquer toute publicité qui figure sur le site ;
recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information obtenue de Raugui sans autorisation expresse de Raugui ;
partager ou divulguer des informations d’autres personnes sans leur consentement exprès;
utiliser de logiciel automatisé ou manuel, périphériques, scripts, robots, autres moyens ou processus d’accéder, « capturer », « crawler » ou « collecter » sur le site ou sur d’autres données associés ou informations ;
utiliser des robots ou autres méthodes automatisées pour accéder au site, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger les messages ;
surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du site à des fins concurrentielles;
s’engager dans un «cadrage», une «mise en miroir» ou simuler autrement l’apparence ou la fonction du site;
substituer une fonctionnalité de sécurité du site ; et/ou
interférer avec le fonctionnement de, ou placer une charge déraisonnable sur, le site (spam, déni de service d’attaque, virus, algorithmes de jeu).

Tandis que Raugui interdit une telle conduite et contenu sur le service, vous comprenez et acceptez que Raugui ne peut pas être responsable du contenu publié sur le service et vous pouvez tout de même être exposé à ces matériels. Vous acceptez d’utiliser les services à vos propres risques.

Raugui peut résilier votre compte pour avoir violé une ou plusieurs de vos responsabilités, pour avoir enfreint les lois, règles, règlements ou toute autre disposition dans ces conditions d’utilisation, ou pour n’importe quel but légal ou à notre discrétion, avec ou sans préavis. En outre, Raugui a le droit d’enquêter et de poursuivre les violations ci-dessus dans la plus large mesure de la loi. En outre, Raugui peut prendre une série d’actions contre vous pour une violation du présent article ou des présentes conditions d’utilisation.

Politique de confidentialité

Raugui peut mettre à jour sa politique de confidentialité de temps en temps.

Contenu du site

Le contenu de Raugui

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le terme « droits de propriété intellectuelle », signifie tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle existants et futurs, qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés, actuels ou futurs, y compris, sans s’y limiter, les droits de brevet, les droits de modélisation et de conception, les droits de topographie, les droits de marque, les droits d’emballage commercial, les droits d’auteur, les droits de voisinage, les droits à l’image, les droits de base de données, les droits de noms commerciaux et de savoir faire, ainsi que toute demande d’acquisition de ces droits et tous les autres droits visant une protection ou un effet similaire à l’un des droits susmentionnés.

Le contenu du site, tel que, y inclus mais sans s’y limiter, texte, graphiques, images, logos, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, icônes de boutons, logiciels, marques de commerce, sons, musique, vidéo, illustrations et code informatique, sans toutefois s’y limiter et d’autres contenus de Raugui, sont protégés à la fois par la Belgique et les droits de propriété intellectuelle étrangers applicables et d’autres lois. Tout le contenu de Raugui est la propriété de Raugui ou de ses fournisseurs de contenu ou de ses clients. La compilation (c’est à dire la collection, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu sur le site est la propriété exclusive de Raugui et est protégée par la Belgique et par les droits de propriété intellectuelle étrangère applicables et par d’autres lois. Toute utilisation non autorisée du contenu de Raugui peut violer ces lois et est strictement interdit. Vous devez retenir tous les droits d’auteur, marque de commerce, marque de service et autres droits de propriété compris dans le contenu original de Raugui sur toute copie autorisée que vous faites du contenu de Raugui.

Vous acceptez de ne pas prendre des mesures pour obtenir ou maintenir, à votre propre nom ou au nom d’une tierce personne, des droits de propriété intellectuelle détenus par Raugui, par ses partenaires commerciaux ou par n’importe quel contributeur tiers au contenu de Raugui. Vous vous engagez également à ne pas vendre ou modifier le contenu Raugui ou à le reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser le contenu de Raugui de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas ceux du site, de toute autre manière susceptible de semer la confusion parmi les consommateurs, dénigrant ou discréditant Raugui ou ses concédants de licence, diluant la force de la propriété de Raugui ou de ses concédants, ou enfreignant autrement les droits de propriété intellectuelle de Raugui ou de ses concédants. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser de manière abusive le contenu de Sortlist apparaissant sur ce site. Tout code que Raugui crée pour générer ou afficher tout contenu de Raugui ou les pages qui composent le site est également protégé par le droit d’auteur de Raugui et vous ne pouvez pas copier ou adapter un tel code.

Contenu d’utilisateur et soumissions

Vous possédez votre contenu, mais vous accordez à Raugui certains droits sur lui, de sorte que nous puissions montrer et partager le contenu que vous publiez. Raugui a le droit de corriger ou supprimer du contenu, à sa seule discrétion.

Vous comprenez que toutes les informations, données, texte, logiciel, musique, sons, photographies, graphiques, vidéo, annonces, messages ou autres documents soumis, publiés, téléchargés ou affichés par vous sur ou via le site (« Contenu utilisateur ») est la seule responsabilité de la personne qui est à l’origine de tel contenu d’utilisateur. Raugui ne revendique aucune propriété ou contrôle sur le contenu utilisateur. Vous ou un tiers concédant de licence, le cas échéant, conservent tous les brevets, marques et droits d’auteur de tout contenu d’utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l’intermédiaire de Raugui et vous êtes responsable de la protection de ces droits, le cas échéant. En soumettant, affichant ou publiant le contenu utilisateur sur ou par l’intermédiaire de Raugui vous accordez Raugui une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, exécuter, distribuer, afficher et publier un tel contenu utilisateur par le biais de Raugui en lien avec l’objet commercial de Raugui. En outre, en soumettant, publiant ou affichant du Contenu Utilisateur destiné à être mis à la disposition du grand public, vous accordez à Raugui une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, exécuter, distribuer, afficher et publier un tel contenu utilisateur dans le but de promouvoir le service Raugui. Raugui mettra fin à cette utilisation sous licence dans un délai commercialement raisonnable après que ce contenu utilisateur est supprimé du site. Raugui se réserve le droit de refuser d’accepter, de publier, d’afficher ou de transmettre tout contenu utilisateur, à sa seule discrétion.

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Communications d’utilisateur à utilisateur et partage (recommandations, commentaires, mises à jour sur les pages de l’agence, etc.)

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Raugui peut également activer le partage de l’information, en permettant aux utilisateurs de publier les mises à jour, y compris des liens vers des articles et d’autres informations telles que les recommandations de produit, offres d’emploi et d’autres contenus sur leur profil et sur d’autres parties du site, telles que les Profils de l’Agence.

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Hyperliens

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Logiciels et dispositifs tiers ; Applications de Raugui

Raugui peut faire des logiciels à partir de sociétés tierces à votre disposition. Pour télécharger ces logiciels, vous devrez peut-être accepter les licences des logiciels respectifs et/ou les garanties d’un logiciel de tierce partie. Chaque produit logiciel est soumis aux conditions d’utilisation de chaque société, et l’accord se situera entre vous et l’entreprise correspondante. Cela signifie que Raugui ne garantit pas que n’importe quel logiciel que vous téléchargiez soit exempt de tout code dangereux ou destructif, tel que des virus, vers ou chevaux de Troie. Raugui n’offre aucune garantie sur n’importe quel logiciel tiers que vous téléchargiez utilisant le site. En outre, le site peut contenir des fonctionnalités, des caractéristiques et des renseignements qui sont fournis par l’intermédiaire du contenu, logiciels, sites web ou/et système tiers. Votre utilisation et l’accès à ces fonctionnalités et caractéristiques est soumis aux présentes conditions d’utilisation publiées ou autrement mises à disposition par des fournisseurs tiers ou des matériaux de tiers. Raugui n’assume aucune responsabilité pour les matériaux de tiers et vous renonciez irrévocablement à toute réclamation contre Raugui en ce qui concerne les matériaux de tiers.

Raugui peut également proposer le service via des applications créées à l’aide de la Plate-forme («Applications Raugui »), y inclus mais sans s’y limiter, des applications pour les smartphones, «Share» ou d’autres boutons similaires et d’autres plugins interactifs distribués sur des sites Internet. Les applications de Raugui se distinguent des matériaux des tiers, ci-dessus. Si vous utilisez une application Raugui ou interagissez avec un site web qui a déployé un plugin, vous accepterez que des informations sur vous et votre utilisation des services, y compris, mais non limité à, votre appareil, votre opérateur de téléphonie mobile, votre fournisseur d’accès à internet, votre localisation physique, et/ou des pages web contenant les plugins Raugui qui se chargent dans votre navigateur peuvent nous être communiquées. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais et les autorisations nécessaires pour accéder à Raugui par le biais de votre fournisseur d’accès mobile. Par conséquent, vous devriez vérifier avec votre fournisseur pour savoir si les services sont disponibles et quelles sont les conditions d’utilisation de ces services pour vos appareils mobiles spécifiques. Enfin, en utilisant n’importe quelle application téléchargeable pour vous permettre l’utilisation du service, vous confirmez explicitement votre acceptation des termes du contrat de licence d’utilisateur final, lié à l’application fournie au téléchargement ou installation, ou comme ils peuvent être mis à jour de temps en temps.

Annonces et autres potentielles sources de revenus

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Avertissements

Le site et son contenu et le service sont fournis « tels quels » et Raugui ne fait aucunes représentations, conditions ou garanties de toute nature, soit expresse ou implicite, sur les aspects y compris, sans limitation, qualité, exactitude, exhaustivité, fiabilité ou garanties de qualité marchande, adaptation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Toute confiance placée sur le site et le contenu de Raugui aura lieu à votre seule responsabilité et risque.

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Politique de droits d’auteur

Raugui respecte le droit d’auteur et s’attend à ce que les utilisateurs fassent de même. Raugui peut résilier tout compte des utilisateurs qui ont enfreint ou sont soupçonnés d’avoir violé à plusieurs reprises les droits d’auteur.

Vous reconnaissez et acceptez que Raugui peut utiliser le nom de votre entreprise, votre logo, tout symbole lié à votre entreprise à des fins de publicité, de marketing, de communication, y inclus mais sans s’y limiter, vous mentionner et vous présenter publiquement dans votre qualité d’agence ou de propriétaire de projet. y compris, mais sans s’y limiter, sur ou via le site ou tout site web de tiers ou tout réseau social tel que Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn.

Termes de facturation et coûts

COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, LES PROPRIÉTAIRES DE PROJETS PEUVENT CONCLURE DES CONTRATS AVEC DES AGENCES (LES «AGENCES SÉLECTIONNÉES») EN ACCEPTANT DE TRAVAILLER SUR DES PROJETS. COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, LES PROPRIÉTAIRES DE PROJETS PEUVENT CONCLURE DES CONTRATS AVEC DES AGENCES (LES «AGENCES SÉLECTIONNÉES») EN ACCEPTANT DE TRAVAILLER SUR DES PROJETS. CES CONTRATS SONT UNIQUEMENT ENTRE LE PROPRIÉTAIRES DE PROJET ET L’AGENCE SÉLECTIONNÉE. SORTLIST NE SERA PARTIE D’AUCUN CONTRAT POUR DES PROJETS SOUMIS PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, SAUF PUBLIÉ PAR SORTLIST.

Les coûts liés aux projets facturés par les agences pour les propriétaires de projet

Tous les coûts liés aux projets publiés sont payés par les propriétaires de projet directement aux agences sélectionnées.

Les agences ne sont pas autorisés à impacter des frais liés à leur utilisation des services pour une tierce-partie, ne pas mentionner Raugui dans les factures envoyées à toute tierce partie.

Les agences sélectionnées ne sont pas autorisés à impacter sur les coûts des frais administratifs ou des commissions sur les factures envoyées aux propriétaires de projet, ni faire aucune mention de Raugui dans les factures envoyées aux propriétaires de projet.

Paiement de Raugui par les agences

Les prix, commissions et autres frais facturés par Raugui aux agences, y compris mais pas exclusivement les frais d’administration et le montant de la Commission, sont facturés en Euros, toujours indiqués hors TVA et à acquitter, le cas échéant, y compris TVA, et suivent les règles fiscales en application en Europe. Toute nouvelle taxe qui serait imposée aux agences entre le moment de la commande et la livraison est supportée par ces agences.

Paiement par les agences des prix, commissions et tous frais, peut être fait par les moyens de paiement suivants : carte de crédit, compte bancaire, compte Recurly (https://recurly.com/legal), compte PayPal (https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/legalhub-full), compte Braintree (https://www.braintreepayments.com/en-be/legal).

La liste est indicative et Raugui peut la modifier à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que ces paiements puissent être effectués par ces méthodes de paiement. En utilisant ces méthodes de paiement vous indiquez que vous avez lu et que vous comprenez et acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation respectives, applicables à ces types de paiement. Si vous n’acceptez pas ces types de paiement et leurs conditions d’utilisation applicables, alors veuillez ne pas vous inscrire à tout service qui peut mener au paiement de frais.

Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez responsable de tous les frais, y compris les taxes et les frais de traitement, associés à votre utilisation des services. En utilisant les Services, vous acceptez de payer à Raugui le montant total convenu dans la proposition et / ou la facture, ainsi que les frais de traitement des paiements associés.

Raugui s’engage à vous fournir une facture complète de chaque charge.

Les factures devront être payées dans les 15 jours civils suivant leur réception. Les paiements dûs à Raugui , si non payés à échéance sous les conditions d’utilisation ou toutes conditions supplémentaires portent des intérêts pour retard de paiement à un taux de 10 % par an et une indemnité de 15 % du montant dû, avec un minimum de 250 EUR .

En cas de paiement partiel, ce paiement sera tout d’abord prélevé sur toute somme ou intérêt restants à récupérer et seulement ensuite contre la somme principale qui est dûe conformément à l’article 1254 et 1255 du Code Civil belge.

Modifications des frais, facturation et méthodes de paiement

Raugui se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix, commissions et autres frais (y compris pour commencer à facturer les Services actuellement fournis gratuitement) et les méthodes de facturation et de paiement disponibles pour les Services, soit immédiatement après leur publication sur le Site ou par courriel.

À la seule discrétion de Raugui , les anciens prix, les commissions et tous autres frais peuvent faire l’objet de droits acquis, sauf indication contraire.

Déni de responsabilité

SI VOUS CHOISISSEZ LES MODES DE PAIEMENT DE SORTLIST, VOUS LE FAITES A VOS PROPRES RISQUES. SORTLISTS DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE NÉGOCIATION OU D’UN USAGE DU COMMERCE. SORTLIST NE GARANTIT PAS QUE LES MODES DE PAIEMENT RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ÊTRE DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURITAIRE OU SANS ERREURS. SORTLIST N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ DES MÉTHODES DE PAIEMENTS.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VOUS PRENEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES DÉCOULANT DES MÉTHODES DE PAIEMENT. SI VOUS PERMETTEZ OU AUTORISER UNE AUTRE PERSONNE À UTILISER VOTRE COMPTE SORTLIST DE QUELQUE MANIÈRE, VOUS ÊTES RESPONSABLE DES ACTIONS PRISES PAR CETTE PERSONNE. SORTLIST NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE EVENTUEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE BONNE VOLONTÉ, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU LE COÛT DES PRODUITS DE SUBSTITUTION OU D’UN SERVICE, OU POUR TOUS DOMMAGES POUR DES BLESSURES PERSONNELLES OU CORPORELLES OU UNE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, DE L’UTILISATION DE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES MÉTHODES DE PAIEMENT

Autres conditions

Les services de Raugui comprennent différents produits, caractéristiques et offres, ainsi des conditions supplémentaires ou des spécifications du produit peuvent s’appliquer à ces produits, fonctionnalités ou offres. Selon le cas, ces conditions supplémentaires peuvent faire partie de ces conditions d’utilisation.

Durée, résiliation, suspension et autres mesures

Les conditions d’utilisation entreront en vigueur pour une période de 30 jours, à la fin de cette période ils seront automatiquement considérés comme conclus pour une durée illimitée jusqu’au moment où vous ou Raugui résiliez ces conditions d’utilisation tel que décrit ci-dessous.

Raugui ou vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment après préavis à l’autre. À la fin, vous perdez le droit d’accéder ou d’utiliser les services. Vous êtes le seul responsable de l’annulation correcte de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un courriel à contact@raugui.be expliquant la raison de l’annulation, le nom de votre agence et votre fonction dans l’agence.

Si vous annulez les services avant la fin du mois pour lequel vous avez payé, votre annulation prendra effet immédiatement et vous n’allez ni obtenir un remboursement pour le mois en cours, ni être chargé pendant les mois à venir.

Raugui , à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services, ou tout autre service de Raugui , pour une raison quelconque à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.

Raugui se réserve le droit de refuser l’accès aux services à n’importe qui pour une raison quelconque, à tout moment.

Vous reconnaissez et acceptez que Raugui n’ait aucune responsabilité envers vous, pour toute suspension ou résiliation.

La cessation de votre relation avec Raugui n’affecte pas votre relation avec n’importe quel propriétaire de projet ou agence que vous avez rencontré par le biais du site ou du service. Tous les devoirs, obligations, responsabilités juridiques, contractuels et éthiques, restent valables après la résiliation de la relation avec Raugui .

Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, par nature, devraient raisonnablement survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, mais non limité à, les conditions de facturation et les coûts, dispositions concernant la propriété, garantie, exclusions, indemnité et limitation de responsabilité.

Exclusions de garanties

SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SORTLIST EXCLUE TOUTES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION A UN BUT PARTICULIER ET NON-CONTREFAÇON.

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LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS.» SORTLIST NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION QUE (i) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; (ii) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, TEMPORAIREMENT SÉCURISÉE OU SANS ERREUR; (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES; OU (iv) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE SORTLIST OU À TRAVERS LES SERVICES, NE DONNERA AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DITE DANS CE DOCUMENT.

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Votre capacité à utiliser ou à interagir avec les services est un privilège et non un droit, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures que nous jugeons appropriés, sans préavis, afin de prévenir toute violation, appliquer toute disposition ou remédier à toute violation alléguée, de ces conditions d’utilisation ou de toute loi applicable, à notre seule discrétion.

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Avis

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Tous les avis ou autres communications permis ou exigés en vertu des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, ceux concernant les modifications aux présentes conditions d’utilisation, seront fournis par écrit et transmis à Raugui par courriel. Pour les notifications faites par e-mail, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle cet avis a été envoyé.

Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à Raugui n’est pas valide, ou pour une raison quelconque elle n’arrive pas à vous faire parvenir tout avis exigé ou permis par la présente convention, l’expédition de la part de Raugui de cet avis constituera néanmoins un avis efficace.

Vous pouvez donner avis à Raugui :

(i) via e-mail à l’adresse suivante : contact@raugui.be;

Communications électroniques

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Loi de contrôle et Juridiction

Ces conditions d’utilisation, l’accès à ou votre utilisation de ce site ou service, et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec eux sont régies et interprétées conformément à la loi belge.

Les Tribunaux du Brabant Wallon, Belgique sont les seuls compétents pour régler les litiges qui pourraient découler des conditions d’utilisation, de l’accès à ou votre utilisation de ce site ou service et toutes les obligations non contractuelles qui découlent de ou en relation avec eux et, par conséquent, toute action en justice ou procédure découlant de ou en relation avec les conditions d’utilisation, l’accès à ou votre utilisation du site ou du service et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en rapport avec eux peuvent être amenés devant ces tribunaux.

Défaut d’exercer – aucune dérogation

L’incapacité de chaque partie de faire appliquer à tout moment l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou d’exiger à toute exécution d’une telle disposition par une autre partie, ne constitue pas une dérogation à ces dispositions, et n’affecte en aucun cas la validité de ces conditions d’utilisation ou de toute partie de celles-ci, ou le droit de l’une ou l’autre des parties à appliquer toute disposition de ces conditions d’utilisation.

Dissociabilité et rubriques

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, en conflit avec une autre disposition des présentes conditions d’utilisation, ou autrement inapplicable, les conditions d’utilisation resteront en vigueur comme si elles avaient été conclues sans cette que disposition inapplicable ait été inclue dans celles-ci. Si deux ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation sont considérées opposées l’une à l’autre, Raugui seul aura le droit de choisir quelle disposition reste en vigueur. Les rubriques dans ces conditions d’utilisation sont uniquement à des fins de référence et ne serviront à sa construction et/ou interprétation.

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